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Comment les autorités veulent s'attaquer aux pratiques abusives des banques

Face aux « mauvaises pratiques » des banques, la répression ne suffit pas : après 320 milliards de dollars de sanctions cumulées en dix ans, les autorités estiment que le temps de la prévention est venu.

Par Édouard Lederer

Publié le 23 avr. 2018 à 15:57

Pas moins de 320 milliards de dollars. Depuis 2008, les autorités financières de la planète ont frappé les banques au portefeuille pour les punir de mauvaises pratiques : ventes de « comptes fantômes » ( chez Wells Fargo, en particulier), pratiques commerciales liées aux subprimes, contournements d'embargos…

Les gendarmes entendent à présent développer un volet préventif : le Conseil de stabilité financière (CSF, organe dépendant du G20) vient ainsi de publier une « boîte à outils », une trentaine de mesures de prévention existante, ou encore à inventer qui pourraient selon lui limiter ces « risques de conduite ».

Pour justifier cette approche plus préventive, les autorités soulignent que les 320 milliards de dollars de sanctions auraient pu permettre le financement de 5.000 milliards de dollars de crédit aux ménages et aux entreprises. L'approche suggérée reste toutefois très douce, le CSF se refusant à toute approche obligatoire ou standardisée : il estime en effet que les matières de « conduites » restent particulièrement culturelles, variant d'un métier et d'une entreprise à l'autre. Pour le conseil de stabilité, l'industrie devrait ainsi lancer trois grands chantiers.

1. Repérer les « pommes pourries »

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Il s'agit là de l'approche la plus originale. Les « pommes pourries », à savoir les personnes ayant déjà mal agi par le passé mais qui cherchent un nouvel emploi doivent être identifiées. Les banques sont ainsi invitées à intégrer ce phénomène dans leurs processus de recrutement, en faisant connaître bien en amont aux candidats leurs attentes en la matière. « Le silence en la matière pourrait laisser penser que le sujet est moins important aux yeux de l'employeur », souligne le CSF. Les « techniques d'interview » lors d'un recrutement devraient aussi être musclées dans cet objectif. Autre innovation proposée, une « exit review », c'est-à-dire le suivi par une banque de ses anciens employés, à son profit mais aussi pour les prochains employeurs. Cette idée, reconnaît le CSF, doit être bien encadrée sur le plan juridique.

2. Responsabiliser les individus

Les scandales du passé sont souvent renvoyés à des responsabilités collectives. Le CSF encourage au contraire les banques à pointer du doigt les individus : les banques (ou les régulateurs) auraient à ainsi à cartographier les « responsabilités clé » et à les assigner « clairement » à une ou plusieurs personnes. Cette cartographie permettrait ensuite de vérifier régulièrement (au moment du recrutement, puis à intervalles réguliers) que la personne est bien « digne » d'occuper une telle responsabilité.

3. Favoriser une nouvelle culture

Sur un plan plus collectif, le CSF estime que les facteurs culturels de chaque entreprise pouvant amener à des risques de conduite doivent être évalués et hiérarchisés. Cette démarche, reconnaît le CSF, est à la fois formelle ( lanceurs d'alertes) et informelle, comme la mise en place « d'un environnement sûr permettant un dialogue sincère » en cas d'erreur. Les autorités de supervisions pourraient quant à elle évaluer en tant que telle cette culture de maîtrise des risques de mauvaise conduite.

Trois exemples de bonnes pratiques

Aux Pays-Bas, parmi d'autres obligations, depuis 2015, tous les banquiers du secteur financier (au sens large) doivent prêter un serment éthique. Le non-respect de ce serment peut entraîner des sanctions disciplinaires.Au Japon, l'association des vendeurs de titres financiers demande à ses membres de l'informer d'actes inappropriés commis par leurs salariés. Lorsqu'un établissement prévoit un recrutement, il a l'obligation de consulter l'association pour vérifier le profil du candidat.En Afrique du Sud, une base de données - seulement accessible aux banques - regroupe depuis les années 90 les noms des salariés de l'industrie bancaire ayant été licenciés pour des questions de « malhonnêteté ». A fin 2010, ce registre contenait plus de 9.000 noms.

Edouard Lederer

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