Crypto-monnaies : vers une fiscalité allégée pour le bitcoin ?
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(Boursier.com) — La fiscalité des plus-values dégagées sur les ventes de bitcoin fait débat en France... Pour l'instant, ces gains sont soumis à la règle des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), et à ce titre potentiellement taxés jusqu'à environ 65%, selon la tranche du barème de l'impôt sur le revenu (IR) dans laquelle se trouve le contribuable.
Toutefois, selon le quotidien 'Les Echos', une décision du Conseil d'Etat est attendue jeudi 26 avril, et elle pourrait changer la donne, dans le sens d'un allègement à environ 35% de la fiscalité.
Le Conseil d'Etat a été saisi d'un recours par le cabinet d'avocats Bornhauser, à la demande de ses clients, pour que le traitement fiscal des gains réalisés sur les cryptomonnaies soit modifié. Dans le cadre actuel des BNC, les plus-values sur le bitcoin sont imposées au barème de l'impôt sur le revenu (taux marginal de 14% à 45% pour les plus hauts revenus). A ce taux, viennent s'ajouter les contributions sociales (15,5% ou 17,2% depuis le 1er janvier 2018), et dans certains cas la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3% ou 4%). Le total peut donc atteindre 64,5%, puis 66,2% après hausse de la CSG en 2018 pour les contribuables les plus aisés.
Les crypto-monnaies soumises au régime fiscal des biens meubles ?
'Les Echos' rapportent que devant le Conseil d'Etat le 11 avril, Nicolas Canetti, associé chez Bornhauser, a plaidé pour que les gains sur bitcoin relèvent désormais du régime des plus-values sur cessions de biens meubles. Pendant l'audience, poursuit le quotidien, le rapporteur public, chargé d'examiner l'affaire en fonction du droit, s'est montré favorable au recours, estimant que les gains de cession de bitcoin devaient relever du régime des plus-values de cessions sur biens meubles.
Si le Conseil d'Etat suit cette demande, les gains sur le bitcoin et les autres crypto-monnaies seraient désormais imposés à un taux forfaitaire de 19% (et non plus soumis au barème de l'IR), auquel s'ajouteraient toujours les contributions sociales, soit un total de 34,5%, ou 36,2% après le 1er janvier 2018.
Toutefois, fin mars, le gouvernement ne semblait pourtant pas pressé de clarifier les règles de fiscalité sur les cryptomonnaies. Cité par le magazine 'Capital', Joël Giraud (LREM), le rapporteur général de la Commission de finances, estimait alors qu' "il est trop tôt pour les conclusions relatives au bitcoin". "Les aspects fiscaux ne devraient pas être clarifiés avant la prochaine loi de finances", et donc entrer en vigueur en 2019, avait-il affirmé.