Air Liquide-LVL Medical : treize personnes accusées de délit d'initié

Treize personnes ont été auditionnées vendredi par la Commission des sanctions. Le juge de l'AMF (Autorité des marchés financiers) leur reproche d'avoir commis des délits d'initié lors de la cession à Air Liquide d'une part majoritaire dans le capital de LVL Medical par la famille Lavorel. Un dossier qui illustre les possibles dérapages en termes de transmission et d'informations privilégiées lors de cessions de sociétés familiales.

Des faits qui remontent à 2012

Les faits remontent à 2012. LVL Medical, société spécialisée dans les soins à domicile, cotée sur le compartiment C d'Euronext, est détenue majoritairement par la famille Lavorel. En février, cette dernière signe un mandat avec une banque pour céder ses parts. Air Liquide et Linde sont des acquéreurs potentiels.

Le 27 avril, les actionnaires de LVL Medical invitent Air Liquide, qui leur a adressé une lettre d'offre non engageante, à entrer dans une nouvelle phase de négociation. Le 8 juin, Air Liquide et LVL Medical annoncent, par communiqué de presse, être entrés en négociations exclusives. Le prix proposé présente une forte prime par rapport au cours de Bourse. L'opération sera suivie d'une offre publique d'achat simplifiée. Selon l'AMF, l'information sur le rapprochement était privilégiée à compter du 27 avril.

Cinq réseaux d'initiés

Les enquêteurs de l'AMF ont mis en cause 13 personnes et révélé cinq réseaux d'initiés. Au total, le Collège (équivalent du procureur) a requis des sanctions pour une somme totale de 1,261 million d'euros à l'encontre de l'ensemble des accusés, pour des griefs d'utilisation et/ou de transmission de l'information privilégiée.

Le premier réseau identifié est qualifié de réseau « Air Liquide ». Trois cadres dirigeants et un administrateur de Dinno santé, filiale d'Air Liquide, spécialisée dans la prise en charge globale des patients diabétiques ont acheté des actions LVL Medical juste avant l'annonce des négociations exclusives. L'AMF s'étonne du moment opportun auquel les investissements ont été réalisés, et des financements mis en place parfois atypiques. Tous les mis en cause nient avoir été détenteurs de la moindre information privilégiée.

Plus d'un million d'euros de sanctions requis

Le deuxième groupe d'initiés comprend trois personnes qui séjournaient à Monaco. Le premier travaillait dans la publicité dans le domaine du luxe. C'est contre lui que le Collège de l'AMF a requis la plus grosse sanction, soit 700.000 euros. Le deuxième n'était autre que son banquier et le troisième, un résidant israélien, travaillait dans le business du Forex et des options binaires. Le Collège de l'AMF a donné des pistes potentielles de transmission de l'information mais n'a pas réussi à prouver l'identité de celui qui a transmis l'information privilégiée. Il soupçonne une amie de la famille Lavorel mais ne dispose pas de preuve réelle.

Le troisième réseau est appelé le réseau « LVL Medical ». Un retraité a acheté des titres et a recommandé à son fils d'en faire autant pour rembourser son prêt étudiant. Sa fille était une amie d'un fils de la famille Lavorel.

Des travailleurs des fruits et légumes

Le quatrième groupe d'initiés est le plus surprenant. Leur achat de titres intervient juste après avoir surpris une conversation sur le quai de la gare d'Arras faisant état du rapprochement entre les deux groupes. Les personnes de ce groupe travaillaient dans les fruits et légumes.

Enfin, le Collège de l'AMF a requis 350.000 euros contre un Suédois, ami d'enfance d'un cadre dirigeant de Linde, potentiel acquéreur de LVL Medical. Les griefs contre ce dernier ont en revanche été écartés.

La méthode du faisceau d'indices

Les enquêteurs se sont appuyés dans tous les cas sur la méthode du faisceau d'indices. Les avocats des parties prenantes ont insisté sur les difficultés des enquêteurs à identifier précisément la source de l'information. La Commission des sanctions doit rendre sa décision d'ici à quelques semaines.