L’État de Chicago Bullish ? – À la suite du récent décret exécutif du président Biden, la représentante de l’Illinois espère des directives plus claires au niveau fédéral. En effet, Margaret Croke parraine un autre projet de loi visant à clarifier la réglementation. S’il pourrait accepter Bitcoin pour les taxes, l’Illinois ne suivra pas pour autant les autres États qui cherchent à l’établir comme monnaie légale.
Bitcoin pour payer ses taxes dans l’Illinois
Le Sénat américain a reçu un nouveau projet de loi destiné au ministère du Revenu de l’Illinois (IDR). Ce dernier permettrait à l’IDR d’accepter les paiements cryptos au même titre que les transactions par carte de crédit. Le projet de loi interne 5287 est parrainé par la représentante de l’État de l’Illinois, Margaret Croke.
Le but de ce projet est de permettre à l’IDR de créer des règles concernant l’acceptation des cryptomonnaies comme mode de paiement. De ce fait, le ministère a exprimé son intérêt pour pouvoir traiter les paiements en actifs numériques comme il accepte les cartes de crédit.
« Lorsque l’État de l’Illinois accepte un paiement par carte de crédit à des fins de collecte de revenus, de taxes ou d’autres paiements, nous avons un processeur tiers. (…) De même, nous aurions une situation où quelqu’un, s’il choisissait de payer via une cryptomonnaie, passerait par un processeur de chiffrement, puis l’État de l’Illinois recevrait des dollars américains. »
Margaret Croke, la démocrate représentant le 12ème district de l’Illinois
L’IDR aura le dernier mot sur les types de paiements qu’il autorise à effectuer en cryptomonnaie. En effet, la loi pourrait potentiellement s’appliquer aux entreprises qui cherchent à payer des impôts sur des actifs numériques. Le projet de loi a été adopté puis transféré au Sénat de l’Illinois fin février. Selon Croke, il ne devrait y avoir « aucun problème » à faire avancer le projet ce mois-ci.
Pour la représentante du 12ème district, la maison d’État de l’Illinois a tendance à être plus progressiste que le Sénat en matière de cryptomonnaie. En effet, ce n’est « pas nécessairement deux mots que vous entendez ensemble dans la sphère politique : progressistes et cryptomonnaie ». Enfin, Margaret Croke reconnait que « la cryptomonnaie est encore une idée très nouvelle pour beaucoup de gens. »
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Le cours légal de Bitcoin n’est pas pour tout de suite
La mesure semble similaire aux efforts déployés en Arizona et en Californie pour établir le Bitcoin comme monnaie légale. Cependant, Margaret Croke a clairement indiqué que l’Illinois ne souhaitait opérer que dans le cadre des règles actuelles. Selon la Constitution américaine, définir une « monnaie légale » relève du pouvoir du Congrès, a-t-elle reconnu.
« Ce que je ne veux pas qu’il se produise, c’est qu’en tant qu’État, nous avancions si rapidement que nous finissions par devoir reculer ou par être usurpés par le gouvernement fédéral. (…) Je ne veux pas en arriver à un point où quelqu’un exploite une entreprise depuis un an dans l’Illinois, et que tout d’un coup, le gouvernement fédéral arrive et dise ‘vous devez changer tout ce que vous avez mis en place’ »
Margaret Croke, la démocrate représentant le 12ème district de l’Illinois
Indépendamment du pouvoir législatif, l’action du gouvernement fédéral est lente, a déclaré Croke. Le récent décret exécutif de l’administration Biden montre que la réglementation des actifs numériques est envisagée au niveau fédéral. Toutefois, des directives claires sont nécessaires.
« Je plaisante toujours quand nous ne savons pas quoi faire à l’Assemblée législative, nous créons un groupe de travail ou un rapport. (…) Cela étant dit, je suis heureuse qu’il y ait ce niveau de motivation… Pour vraiment plonger dans le sujet et donner une orientation claire sur ce que l’administration Biden souhaite pour la cryptomonnaie. »
Margaret Croke, la démocrate représentant le 12ème district de l’Illinois
Margaret Croke n’en est pas à son coup d’essai
La représentante de l’Illinois avait déjà appuyé un autre projet de loi axé sur les cryptomonnaies. Ce dernier devrait toutefois faire l’objet d’une refonte suite aux nouvelles directives. Il s’agit d’un cas assez rare où la politique fédérale évolue plus rapidement que la législation des États. En effet, le projet de loi numéro 3968 devait permettre aux entreprises FinTech de l’Illinois de détenir des cryptomonnaies.
« Le projet de loi s’appliquait aux institutions bancaires existantes agréées par l’État de l’Illinois. Maintenant elles n’ont plus besoin d’être incluses dans cette législation car elles ont reçu les conseils dont elles avaient besoin au niveau fédéral. (…) Toutefois, Cela ne s’applique qu’aux nouvelles sociétés à vocation spéciale. »
Margaret Croke, la démocrate représentant le 12ème district de l’Illinois
Avec le récent décret exécutif de Joe Biden, la régulation de Bitcoin et des cryptomonnaies devrait avancer progressivement dans chaque état des USA. Si le sulfureux artiste de l’Illinois Kanye West estime que « les bitcoiners libéreront l’humanité » on se demande bien ce qu’il pourrait penser de Margaret Croke et de la régulation dans son État.
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