Le président Les Républicains (LR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a annoncé lundi 16 mai cesser « immédiatement toute subvention à la mairie de Grenoble » après que le conseil municipal a donné son feu vert lundi au port du burkini dans les piscines municipales. Le vote portait précisément sur la modification du règlement intérieur des piscines, qui prévoit dorénavant que la longueur des maillots ne sera plus limitée et permettra ainsi aux femmes de se baigner seins nus, et à tous les baigneurs, de porter un maillot spécifique à la baignade pouvant couvrir les bras et les jambes. Un nouveau règlement qui autorise de facto le port du maillot couvrant prisé de certaines femmes musulmanes et qui était réclamé depuis plusieurs années par l’association Alliance citoyenne.
Pour justifier la fin des aides à la mairie écologiste, Laurent Wauquiez dit s’appuyer sur la « charte pour la défense des valeurs de la France et de la laïcité » et sur le « contrat d’engagement républicain » adoptés par sa région lors de son assemblée plénière du 17 mars. « On va arrêter d’aider financièrement [le maire de Grenoble] M. Piolle, parce que la réalité, c’est que son projet, ce n’est pas un projet qui est compatible avec ce qu’on veut pour la France et pour la République », s’est justifié mardi le président de région sur France Bleu Isère.
Une annonce précipitée
En réalité, l’annonce de Laurent Wauquiez paraît un peu précipitée. Loin de cesser « immédiatement toute subvention », l’arrêt des aides de la région à Grenoble pourrait en fait ne concerner que les subventions éventuelles pour de futurs projets et non pas les financements déjà votés et engagés auprès de la municipalité. La région se dit en train d’identifier lesdites aides.
« La région prendrait un risque juridique important si elle décidait de couper les financements sur lesquels elle s’est déjà engagée »
Pour Aloïs Ramel, avocat spécialiste du droit des collectivités publiques, « la région prendrait un risque juridique important si elle décidait de couper les financements sur lesquels elle s’est déjà engagée auprès de la mairie ». Surtout si le principe de laïcité invoqué n’a pas de lien direct avec les projets initialement financés. « Pour ce qui est des subventions à venir, la région a une certaine latitude de décision. Une collectivité n’est jamais forcée de verser une subvention », ajoute Me Ramel :
« C’est tout de même relativement encadré, il ne faut pas que cela porte atteinte au principe d’égalité entre les communes pour des projets similaires, par exemple. Mais après tout, si elle n’a plus envie d’attribuer de subvention à la ville de Grenoble et qu’elle le motive, la région est à peu près libre. »
Dans tous les cas, la suspension des subventions à Grenoble ne concernerait pas les compétences propres de la région, comme les lycées ou les transports, secteurs dont elle a la charge. « On va continuer de notre côté à assumer notre mission sur Grenoble, a précisé mardi M. Wauquiez. On va évidemment continuer à aider les habitants de Grenoble, les associations, des artisans ou des commerçants qui ont des projets. »
Actuellement, les subventions directes de la région aux projets municipaux contractualisés représentent « environ 1,5 million d’euros », selon la mairie de Grenoble, qui dénonce un « désengagement » déjà en cours du conseil régional dans les domaines de la culture, de la santé, de l’environnement, des aides aux entreprises et aux collectivités.
Véronique Vermorel, conseillère régionale d’opposition et membre du groupe Les Ecologistes, estime que « le débat sur le burkini est un prétexte pour la majorité LR à la région pour réduire les subventions ». « Si cette annonce d’arrêt des subventions est de l’ordre du symbolique pour la mairie de Grenoble, c’est l’arbre qui cache la forêt des coupes ayant lieu partout sur des projets portés par des mairies d’opposition, comme Lyon, Grenoble ou Clermont-Ferrand », dénonce-t-elle.
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